Le Sénat acquiesce le projet « zéro chômeur de longue durée »

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A photo taken on August 27, 2014 shows a French Pole Emploi employment agency in Armentieres.   AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN

Les sénateurs ont voté à la majorité une proposition de loi qui doit faciliter la création de CDI financés partiellement par la réaffectation des dépenses sociales du chômage. Le texte délicatement modifié doit être soumis à l’examen d’une commission mixte paritaire.

Le projet « zéro chômeur de longue durée » est passé dans une nouvelle phase. Le Sénat a accepté mercredi soir presque de façon unanime une proposition de loi socialiste qui doit faciliter son expérience pour les chômeurs depuis plus d’un an. La loi consiste à tester pour cinq ans le recrutement, dans dix petits-territoires périphériques ou ruraux, de personnes restées sans emploi depuis longtemps en CDI, payés au smic, en accroissant des activités locales à travers un fonds payé par la réaffectation des dépenses relatives au chômage.

La Chambre haute a cependant changé le texte précédent. Les sénateurs ont changé son entête en « proposition de loi d’expérimentation territoriale en vue de solutionner le chômage de longue durée ». Ils ont aussi donné accès au système à tous les demandeurs d’emploi peu importe le motif de séparation de leur dernier contrat et expliqué que l’évaluation de l’expérimentation doit être gérée par un organisme indépendant.

« Dix territoires, c’est pas suffisant »

« Cette expérimentation aura rempli sa mission si certains reprennent avec l’activité, voire finissent par obtenir un emploi pérenne », a jugé le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon, membre des Républicains. « Mais elle ne semble guère novatrice, rappelant les travaux d’intérêt collectif (TUC) de Laurent Fabius en 1984 », a-t-il compléter. « La nouveauté réside dans le mode de financement retenu », a jugé le sénateur du Vaucluse.

Jean-Marie Vanlerenberghe, du groupe UDI-UC, a expliqué que « cette proposition de loi est captivante par son origine associative d’abord » et qu' »elle fait travailler ensemble, deuxième originalité, l’État et les acteurs locaux ». Il lui a aussi paru indispensable « d’aller plus loin » car « dix territoires, c’est insuffisant », de procéder à l’ouverture de l’expérience au secteur marchand, tout en jugeant sa durée de cinq ans trop longue.

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Sophie